Intervention de Jean-Paul Lecoq

À chaque fois, la commission et le ministre nous répondent : « Le Président de la République a dit que... » Mais Nicolas Sarkozy ne sera pas président pendant tout le temps que vivra la Constitution que nous sommes en train de modifier !

Le Parlement doit être informé du contenu de ces accords. À chaque fois, on fait référence à ces accords sans pour autant les connaître.