Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 295 583
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'il y ait désormais transparence en ce qui concerne les accords de défense. Pour autant, ce souhait de transparence ne doit pas être inscrit dans la Constitution mais faire l'objet de conditions d'information du Parlement, ce qui permettra, tout en assurant cette information, de préserver certains éléments de confidentialité.
