Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 295 583
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai eu l'occasion de rappeler en commission l'engagement pris par le Président de la République, notamment lors de son intervention devant le Parlement sud-africain le 28 février dernier, au cours de laquelle il a annoncé : « Les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés. J'associerai également étroitement le Parlement français aux grandes orientations de la politique de la France en Afrique. »
Lors de son audition, le 16 avril dernier, par la commission de la défense, Jean-Claude Mallet, président de la commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense a indiqué pour sa part : « Les membres de la commission ont été unanimes pour considérer que les accords de défense devraient désormais être transparents et connus du Parlement. »
La commission est défavorable à ces amendements car elle considère qu'il ne faut pas inscrire une telle disposition dans la Constitution. Mais je crois que les auteurs de ces amendements auront bientôt satisfaction.
