Intervention de Arnaud Montebourg

Cet amendement nous renvoie à l'histoire récente. C'est souvent en vertu d'accords de coopération militaire ou de défense que le Gouvernement engage nos forces. Ce fut le cas au Rwanda et en Côte-d'Ivoire, et je pourrais multiplier les exemples.

M. François Lamy a remis un rapport sur le secret qui entoure ces accords qui sont en vigueur, pour certains, depuis plus de quarante ans et qui fondent juridiquement et politiquement l'intervention militaire de la France. Ces documents ne sont pas publiés au Journal officiel mais conservés dans le secret du ministère de la défense. Nous souhaitons que le Parlement en soit destinataire.