Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 21
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 583 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 295 .
