Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur Lagarde, la commission a adopté un amendement qui vous sera présenté tout à l'heure et qui donne la possibilité au Gouvernement de faire une déclaration de politique thématique sur un sujet précis. Actuellement, il peut seulement faire une déclaration de politique générale sur laquelle il engage sa responsabilité le cas échéant.

Par ailleurs, un amendement de l'opposition prévoit que cette déclaration thématique pourra être faite soit à l'initiative du Gouvernement, soit à la demande d'un groupe parlementaire. Le Gouvernement pourra alors la faire suivre d'un débat et, le cas échéant, d'un vote. Comme cela a été indiqué en commission, c'est un mécanisme qui pourra être utilisé pour demander au Gouvernement de venir s'expliquer sur une opération qui se prolonge.

Ainsi que l'a rappelé le ministre, il existe aussi un autre outil : l'ordre du jour. Les groupes d'opposition, qui disposeront d'une journée par mois, pourront très bien consacrer l'une de ces séances à un débat sur une intervention militaire.

Le Parlement pourra user de ces nouveaux instruments pour répondre à la volonté de contrôle exprimée par Pierre Lellouche et Jean-Christophe Lagarde.