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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 21

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet. Il me semble que le Parlement dispose de suffisamment de moyens d'information pour suivre les opérations extérieures : questions d'actualité, auditions à l'initiative des commissions. Et rien ne l'empêche, si une opération vient à changer de nature, si le contexte diplomatique ou géostratégique se modifie, de débattre à nouveau. Mais soumettre chaque année à autorisation l'ensemble des opérations extérieures, ce serait avec certitude surcharger l'ordre du jour puisque nous estimons à trente ou quarante le nombre d'opérations susceptibles de faire l'objet d'une autorisation.

De même, rien n'empêche le Gouvernement de venir devant le Parlement afin de se voir confirmer une autorisation parlementaire en cas de changement de nature de l'intervention par exemple.

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