Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 21
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes très sensibles aux problèmes soulevés par M. Poniatowski. Néanmoins, dans l'attente de la position du Gouvernement, nous donnons un avis défavorable à son amendement.
