Intervention de Axel Poniatowski

L'article 13 est d'une grande importance. Dorénavant, le Parlement sera informé sous trois jours et un débat suivi d'un vote aura lieu dans un délai de six mois. Mais le problème est double : d'une part, l'autorisation donnée par le Parlement vaut pour une durée illimitée ; d'autre part, elle se fonde sur un certain formatage des opérations extérieures. Or, pour prendre des exemples récents, celui-ci est susceptible de changer. Ainsi, en Afghanistan, opération pour laquelle le Parlement aurait probablement donné son autorisation en 2001, les effectifs à envoyer sur place vont augmenter de 50 %, comme nous en avons débattu il y a quelques jours. Ce changement de format crée à l'évidence une situation nouvelle. Pour le Tchad, que se passerait-il si les troupes françaises envoyées dans le cadre de l'EUFOR pour une durée précise d'un an n'étaient pas relevées par les forces des Nations unies comme prévu ? Le formatage là encore serait modifié.

Vous sembliez dire, monsieur le ministre, que cela ne posait pas vraiment de problème puisque les auditions menées par la commission de la défense ou la commission des affaires étrangères et les discussions budgétaires nous donnent l'occasion de débattre. Mais cela ne vaut pas approbation : ainsi, nous approuvons le budget, non les opérations extérieures elles-mêmes.

C'est la raison pour laquelle mon amendement vise à instituer un renouvellement annuel de l'autorisation des opérations extérieures avec un débat suivi d'un vote. C'est une question suffisamment importante et grave pour que cela se justifie.