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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 298

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Avis défavorable également. Au-delà de l'autorisation, le Parlement dispose de moyens de contrôle et d'évaluation à travers les commissions parlementaires. En cas de mutation importante de telle ou telle opération ou d'évolution de la situation internationale, rien n'empêche, en outre, le Gouvernement d'inscrire un débat parlementaire à l'ordre du jour.

Prévoir des débats suivis de vote tous les six mois risque d'encombrer considérablement l'ordre du jour, compte tenu du fait que le nombre d'opérations extérieures relevant de cette procédure s'élève à une trentaine. L'information peut circuler de façon très souple, selon les souhaits mêmes des commissions puisque les membres du Gouvernement répondent à leurs convocations.

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