Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 298
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission estimant qu'un contrôle tous les six mois est beaucoup trop lourd a émis un avis défavorable.
Il est certain qu'à partir du moment où les opérations sont autorisées pour six mois – nous verrons s'il faut ramener ce délai à quatre mois –, il est nécessaire de savoir si elles sont susceptibles de durer. Certaines peuvent en effet s'étaler sur quinze ans. Mais un tel suivi peut s'exercer dans le cadre des pouvoirs de contrôle habituels du Parlement – examen du projet de loi de finances, auditions de ministres, questions au Gouvernement ou fixation de l'ordre du jour. Au lieu d'instaurer des rendez-vous à échéances déterminées, nous pouvons donc plutôt nous contenter des pouvoirs d'évaluation et de contrôle existants, dans la mesure où ils seront considérablement renforcés dans le cadre de cette révision.
