Intervention de Arnaud Montebourg

Nous sommes face à un vide juridique, que le rapporteur a lui-même reconnu en commission des lois. Que se passera-t-il six mois après que les assemblées auront voté l'autorisation si l'opération se poursuit ? Comment seront-elles tenues informées de son déroulement ? Cet amendement a pour but d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement et du rapporteur. Nous proposons un débat et un vote de six mois en six mois.