Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 586
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable à titre personnel. Premièrement, cette procédure ne relève pas de la Constitution. Deuxièmement, cet amendement, s'il était adopté, aboutirait à constitutionnaliser trois commissions de notre assemblée alors que nous cherchons à introduire de la souplesse dans notre organisation. Troisièmement, cette dernière étant différente de celle du Sénat, une telle mesure serait techniquement inapplicable .
