Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 267
Bernard Accoyer, président :Merci, monsieur Dosière, de ce rappel historique. Mais il me semble qu'alors il n'y eut pas de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 293 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
