Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 293 297 267
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 293 , 297 et 267 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 293 .
