Intervention de Éric Woerth

Dans le périmètre ainsi précisé, on dénombre une trentaine d'opérations conduites actuellement dans différents cadres – national ou au titre de l'ONU, de l'Union européenne ou de l'OTAN. Certaines ne concernent que quelques militaires. Je pense à l'opération que nous menons depuis 1981 pour l'application du traité de paix israélo-égyptien dans le Sinaï. Il faudra donc adapter les procédures, notamment l'autorisation en séance publique, à l'importance des opérations afin de ne pas charger l'ordre du jour inutilement. À mon sens, la notion d'intervention à l'étranger devra comprendre un critère quantitatif – le nombre d'hommes envoyés – mais aussi un critère politique. Une opération peut en effet ne concerner que peu d'hommes mais avoir une résonance internationale ou sur notre politique étrangère importante.

Enfin, quel est l'acte de l'intervention à partir duquel commencent à courir les délais de procédure, notamment celui de l'autorisation parlementaire ? L'action diplomatique, la résolution des Nations unies, l'envoi d'éléments précurseurs pour baliser le terrain ou – élément le plus pertinent, selon nous – l'envoi de troupes constituées lors du lancement réel de l'opération ? Entre ces différentes actions interviennent souvent des adaptations importantes. Dès lors, il nous semble que c'est au moment où les forces sont envoyées de façon constituée pour le lancement de l'opération que le délai de quatre mois ou de six mois – selon ce que vous déciderez – doit commencer à courir.

Tels sont les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance pour éclairer le débat sur l'article 13.