Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
…les troupes prépositionnées en vertu d'accords de défense ; les opérations humanitaires n'ayant pas de but opérationnel ; les opérations spéciales nécessitant une grande discrétion, à la fois sur leurs objectifs et leur mode d'action.
Les termes « intervention à l'étranger » ont également pour conséquence d'exclure les déplacements de nos aéronefs dans les espaces internationaux, ceux des bâtiments de la marine nationale en patrouille de haute mer, ainsi que les escales de ces bâtiments dans les ports étrangers.
