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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Nous savons bien qu'il faudra le faire de manière très intelligente et très affinée.

Plusieurs amendements ont été déposés. Un amendement du président de la commission diffère du nôtre. Pour notre part, nous proposons qu'après le commencement de toute intervention, le Parlement soit informé dans les trois jours. Nous proposons également que, dans les quinze jours, le Parlement puisse voter sur cet engagement. Enfin, six mois après le début des opérations engagées, nous proposons un autre vote. La commission Balladur avait également proposé d'introduire cette précision. M. Édouard Balladur, à l'occasion de son audition, a considéré qu'un délai de trois mois pouvait convenir.

Quoi qu'il en soit, retenez bien nos propositions : trois jours pour informer ; quinze jours pour un premier vote ; six mois pour voter à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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