Intervention de Manuel Valls

Donc, disais-je, il y a des éléments de progrès incontestables dans ce qui nous est proposé. Mais en même temps, force est de reconnaître que depuis la création de la Ve République, de nombreuses interventions de nos forces à l'étranger ont eu lieu, et ce quelle que soit la majorité. Il faut utiliser ce débat sur la réforme constitutionnelle non seulement pour apporter des améliorations, puisqu'il y en a dans ce projet de loi, comme je viens de le constater, mais pour préciser et moderniser le rapport entre le Parlement et l'exécutif sur ce sujet essentiel, celui de l'engagement des forces armées, de la paix et de la guerre.

Nous savons tous que le Parlement n'a jamais eu à débattre et à voter, à la notable exception – et nous l'avons encore souligné il y a quelques semaines, à l'occasion de la motion de censure que nous avons déposée – de l'engagement de la France au Koweït, en 1991.

Si l'article qui nous est proposé marque une nette amélioration, il est utile, indispensable de préciser le délai dans lequel le Gouvernement doit informer le Parlement de la décision d'engager des troupes à l'extérieur. Ce sera l'objet de l'un de nos amendements.

De même, il conviendra de fixer les objectifs politiques qui sont assignés à ce type d'opération. Comme cela a été dit il y a un instant, la précision sur le volume des forces engagées est évidemment essentielle, et en tout cas très importante à nos yeux. Elle vise à éviter un changement de nature des opérations en question.

Enfin, nous considérons qu'il ne peut être question d'une simple information. Quand on regarde ce qui se passe dans les autres grandes démocraties parlementaires – Arnaud Montebourg citait, en commission, l'exemple du Bundestag –, nous voyons bien qu'il ne faut pas avoir peur du contrôle parlementaire, de l'information du Parlement, du vote du Parlement.