Intervention de Jean-Pierre Brard

Même si c'est dans le cadre d'une décision de l'ONU, on engage des troupes qui sont amenées à combattre ; si ce n'est pas la guerre, alors il faudra m'expliquer de quoi il s'agit. Faudra-t-il autant de décennies qu'il en a fallu concernant l'Algérie pour reconnaître qu'il s'agit d'un conflit armé ?

Plus loin dans le texte, il est précisé que « lorsque la durée de l'intervention excède six mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. En cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur la prolongation de l'intervention ». Je termine par la cerise sur le gâteau : « Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de six mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante. » Autrement dit, si le délai expire le 1er juillet, nous ne pourrons pas nous prononcer avant le mois d'octobre.

Or vous savez bien comment il en va de ces affaires-là. L'histoire montre qu'il est beaucoup plus facile de s'engager dans un conflit que de s'en dégager. Demandez aux Américains ce qu'ils en pensent pour le Vietnam et pour l'Irak.

Que le Parlement soit abaissé au point que le Gouvernement consente à l'informer…