Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 13 vise à compléter l'article 35 de la Constitution qui dispose que « la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement ». On nous affirme, depuis le début de l'examen de ce texte, que nous sommes en train de renforcer les droits du Parlement, ce qui se traduit de la façon suivante : « Le Gouvernement – il n'est pas écrit : dans sa grande bonté… – informe le Parlement des interventions des forces armées à l'étranger dans les délais les plus brefs. » Voilà une notion bien vague. À l'époque de l'Internet et de l'information en temps réel, c'est même invraisemblable. Le texte garantit toutefois la protection du Gouvernement si, du fait de son impéritie, il se trouvait débordé, puisque « cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ».

Or engager nos troupes en Afghanistan, n'est-ce pas faire la guerre ?