Intervention de François de Rugy

La décision d'engager les forces armées est sans doute l'une des plus graves qu'un responsable politique soit amené à prendre.

Or l'article 13 est à nos yeux l'illustration par excellence que le projet en reste malheureusement aux intentions, fussent-elles parfois bonnes. Lorsqu'il s'agit de passer aux actes, on est en effet obligé de constater l'extrême faiblesse pour ne pas dire la vacuité du texte.

Certes, tout le monde comprend que l'on doive parfois engager les forces armées en urgence pour faire face à des menaces, que ce soit sur le territoire national ou à l'extérieur. Nous avons tous à l'esprit des opérations récentes de protection des Français résidant à l'étranger.

Il n'est donc pas question d'entraver la capacité d'action et de défense de la France. Cependant, si l'on veut réellement restaurer les pouvoirs du Parlement en matière d'engagement des troupes françaises, un débat s'impose, bien sûr, c'est prévu – et c'est bien le moins que l'on puisse attendre –, mais s'impose également un vote dans un délai raisonnable. Or le délai de six mois prévu par le texte n'est pas sérieux, de surcroît si l'on y ajoute les mois de suspension des travaux parlementaires entre les sessions ordinaires. On devrait en effet pouvoir convoquer une session extraordinaire sur un sujet aussi grave.

Je rappelle que le Premier ministre n'a pas tenu l'un de ses engagements. Lors du débat sur l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan, si, grâce à notre motion de censure nous avons obtenu un vote indirect, François Fillon avait promis la tenue d'un débat suivi d'un vote si nous acceptions la réforme constitutionnelle. Cependant, le délai excessif prévu par l'article 13 rend impossibles un tel débat et un tel vote à brève échéance.

Pour conclure, je dirai qu'engager les troupes françaises dans un conflit ou dans une opération extérieure sous l'autorité de l'ONU ne peut pas être la décision d'un homme seul ni même d'un gouvernement seul, il revient au Parlement de trancher.