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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vous rappelle que l'article 12 est réservé à la demande de la commission. Il sera discuté après l'amendement n° 85 portant article additionnel après l'article 23.

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