Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 207
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 203
Nombre de suffrages exprimés 200
Majorité absolue 101
Pour l'adoption 45
Contre 155
L'amendement n° 208 est rejeté.
