Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 207
Bernard Accoyer, président :La séance est reprise.
Sur le vote de l'amendement n° 207 , je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public, la même demande ayant déjà été formulée pour les deux autres amendements.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Sauvadet.
