Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 362
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 202
Nombre de suffrages exprimés 201
Majorité absolue 101
Pour l'adoption 89
Contre 112
L'amendement n° 362 est rejeté.
