Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 362
Bernard Accoyer, président :Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur le sous-amendement, monsieur Bayrou.
Souhaitez-vous reprendre la parole, madame la garde des sceaux ?
