Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 362
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Le bloc de constitutionnalité comprend tous les principes permettant de voter des lois sur ces sujets. Il suffit de les proposer et de les faire voter. L'amendement et le sous-amendement n'apportent rien de plus, étant étendu que la liberté d'expression et le respect de l'indépendance de la presse sont des principes fondamentaux de notre pays.
