Intervention de Catherine Génisson

C'est avec une approche universaliste que nous avons modifié l'article 3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mars 2006, a jugé que la loi, présentée par Mme Ameline, à l'époque ministre déléguée aux droits des femmes, et adoptée par l'ensemble des députés, ne pouvait pas imposer que les femmes soient présentes à égalité dans les conseils d'administration et dans les différentes instances de décision du monde du travail.

Et c'est cette approche universaliste qui nous rassemble encore aujourd'hui. Nous ne sommes pas dans la logique des quotas, nous sommes dans la logique de l'égalité d'accès des hommes et des femmes.

Sur la forme, je suis d'accord avec notre collègue Pierre Lellouche, je crois que cette modification de la Constitution devrait s'insérer au même endroit que l'égalité d'accès des femmes aux mandats et fonctions électives, c'est-à-dire à l'article 3.

Mais il est fondamental de traiter du sujet de la représentativité des hommes et des femmes dans la sphère politique, dans la sphère professionnelle, dans la sphère sociale, si nous voulons favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans toutes les sphères de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)