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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 181

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

En attendant l'avis du comité, je demande que l'amendement soit retiré. S'il ne l'était pas, je souhaite qu'il soit repoussé.

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