Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 181 .

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion