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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur le rapporteur, monsieur Montebourg, veuillez vous asseoir et écouter Mme la garde des sceaux.

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