Intervention de Rachida Dati
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 62
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Pour répondre à M. Montebourg, je signale que la commission Mazeaud est en train de réfléchir sur le contentieux des étrangers. Elle doit nous remettre un rapport très prochainement.
En ce qui concerne le Conseil d'État, je viens de signer un décret qui organise la séparation entre l'activité de contentieux et l'activité de consultation. Je pense que ces informations vous intéressent, monsieur Montebourg, bien que vous soyez fort occupé à discuter avec M. le rapporteur. (« Oui, c'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
