Intervention de Jean-Luc Warsmann

M. Mazeaud est intervenu. Je m'en suis expliqué avec lui dimanche – nous assistions tous deux, monsieur le président, à une grande émission de radio. (Sourires.) M. Mazeaud doit rendre un rapport : il le rendra. Mon problème, ce ne sont pas les travaux de telle ou telle commission. Je pars d'une constatation : la jurisprudence a bloqué la compétence du législateur. Je demande simplement que nous récupérions cette compétence.

Je ne suis pas d'accord avec Jean-Christophe Lagarde. Cher collègue, si vous pensez que le juge judiciaire n'est pas le garant des libertés individuelles, proposez l'abrogation de l'article 66 de la Constitution. Je propose, pour ma part, de ne rien remettre en cause, ni l'article 66 ni des grands principes. Je dis simplement que, quand on veut travailler en matière de simplification, on ne peut quasiment rien faire. Donnons-nous un peu d'oxygène. Des révisions de la Constitution, on n'en fait pas tous les quinze jours. L'objectif de celle-ci est d'accroître le rôle du Parlement : cet amendement ne s'écarte pas de cette philosophie générale. C'est pourquoi je me permets de vous appeler à le voter : je pense qu'il va vraiment dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)