Intervention de Christophe Caresche

Il est bon que nous puissions prendre connaissance de vos explications à cet égard, monsieur le rapporteur, mais, en l'occurrence, je me contente de répéter ce qu'a dit Pierre Mazeaud. Il considère qu'il y a là un risque important pour la justice administrative. Il tire « la sonnette d'alarme sur un sujet apparemment technique, mais d'une immense importance pour l'État de droit et la séparation des pouvoirs ». Votre amendement semble tout de même porter atteinte à ces principes et nous paraît d'autant plus prématuré que, vous le savez, puisque vous êtes membre de la commission qu'il préside, une mission sur ces questions a été récemment confiée à M. Pierre Mazeaud par le Président de la République. Les groupes ont d'ailleurs été auditionnés par cette commission. Il me semble tout à fait prématuré de prendre des décisions avant que son rapport ne soit rendu public au mois de juin. C'est d'ailleurs la conclusion de l'article de Pierre Mazeaud, qui considère qu'il appartiendra en particulier à la commission « de se prononcer non seulement sur la faisabilité, mais encore sur l'efficacité d'un regroupement des contrôles juridictionnels. D'ici là toute initiative serait prématurée. »

Monsieur le rapporteur, nous vous demandons donc de retirer cet amendement de façon que nous puissions légiférer de manière plus éclairée.