Quelle que soit la situation, les révisions des stipulations dans l'affaire qui nous occupe ne peuvent être décidées que selon le droit belge et, bien sûr, en fonction de la législation en vigueur au moment des faits.
En ce qui concerne les conditions de départ des deux dirigeants auxquels vous avez fait allusion, les représentants de l'État français ainsi que ceux de la Caisse des dépôts et consignations ont voté contre les dispositions financières proposées. En outre, grâce au débat que nous avons mené avec force pendant ce conseil d'administration, nous avons obtenu la diminution des deux tiers des rémunérations prévues par les contrats validés par les conseils d'administration précédents, contrats soumis, j'y insiste, au droit belge.