Intervention de Christine Lagarde

…je tiens à ajouter qu'en matière de niches et de créativité fiscales, vous n'avez pas été en reste, surtout si on se tourne vers deux produits spécifiques : les stock-options et les carried interests ce que je traduirai, pour éviter toute accusation d'américanisme, par les parts de fonds à dividende préférentiel : or, c'est bien la partie gauche de l'hémicycle et non l'actuelle majorité qui est à l'origine du régime fiscal complaisant dont ont bénéficié ces deux produits.

Quant à l'exemple que vous avez cité, monsieur le rapporteur, nous en avons déjà discuté : il ne peut pas se produire dans la mesure le texte voté par la majorité prévoit le plafonnement global des niches, sans compter les mesures concernant l'ensemble des niches fiscales spécifiques. Je ne vous mets au défi de rien mais je me tiens à votre disposition, avec mes services, pour examiner les contribuables les uns après les autres, si nécessaire, afin de vérifier si votre exemple est possible. Très honnêtement, je ne le crois pas.

En ce qui concerne les leçons de justice fiscale et sociale,…