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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Est-ce normal alors même que, depuis deux ans, vous avez refusé toute augmentation du SMIC ?

Vous nous avez demandé, madame la ministre, la raison pour laquelle nous voulions plafonner la rémunération des grands dirigeants à vingt-cinq fois le SMIC. Pourquoi vingt-cinq ? Rappelons que la rémunération des dirigeants du CAC 40 tourne aujourd'hui autour de 4,7 millions d'euros, soit 300 fois le SMIC, alors que dans les années où l'économie fonctionnait relativement bien, l'échelle était de 1 à 30. Par ailleurs, la rémunération moyenne d'un patron d'une petite et moyenne entreprise s'élève à trois fois le SMIC et à cinq ou six fois celle d'un patron salarié de n'importe quelle entreprise, quelle que soit la taille de cette dernière. Dans ces conditions, le plafonnement à vingt-cinq fois le SMIC des rémunérations actuelles des grands dirigeants permettrait de les ramener à une échelle moins exorbitante, plus normale, celle qui était la leur par le passé. Cette proposition me paraît du reste d'un ordre comparable à la politique menée par Barack Obama aux États-Unis, qui a limité la rémunération des patrons américains qui font appel à l'argent public à 500 000 dollars, soit 300 000 euros, ce qui représente un rapport de 1 à 25. Or il a pris une telle décision dans le cadre d'une économie où la rémunération moyenne des patrons des 500 plus grandes entreprises américaines s'élève à 10 millions de dollars. La mesure prise par le président des États-Unis est donc plus forte que ce que nous préconisons et qui correspond à ce qu'ont décidé les pays qui veulent remettre un peu d'ordre dans leur politique des revenus. Ils ne sont pas très nombreux, assurément, mais nous devons suivre leur exemple, du moins le pensons-nous. Cette mesure serait raisonnable au regard de l'échelle de l'ensemble des revenus.

Supprimer le bouclier fiscal et remettre de l'ordre, j'allais dire un ordre juste (Sourires) dans les rémunérations des patrons permettraient d'apporter une réponse cohérente à la crise que nous traversons. Car si cette crise est le fruit de dérives financières, celles-ci ont été alimentées par une dérive des rémunérations dans tous les pays, particulièrement dans le nôtre.

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