Intervention de Pierre-Alain Muet

Encore ce montant a-t-il été divisé par deux dans la version « Nicolas Sarkozy » du bouclier fiscal, puisqu'il est passé de 9 millions d'euros à moins de 5 millions. Autrement dit, et vous le savez bien, madame la ministre, 99 % du montant du bouclier fiscal profitent à ceux qui possèdent un grand patrimoine et paient l'ISF. Les injustices que beaucoup sur vos bancs condamnent en privé, et même parfois lors des réunions des commissions, tiennent au fait que le bouclier permet de profiter d'un double bonus : non seulement vous avez pu optimiser votre revenu pour ne plus, ou pratiquement plus payer d'impôt sur le revenu, mais on vous rembourse tous les autres, à savoir les divers impôts sur le patrimoine et même, dans certains cas, la CSG que vous avez ajoutée dans le paquet fiscal de 2007 ! Les seuls qui arrivent à être exonérés de CSG possèdent, parfois, un patrimoine de 15 millions ! C'est tout à fait scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Trouvez-vous normal, madame la ministre, qu'au moment où on parle de solidarité nationale, les seuls qui échappent à tout effort en la matière soient ceux qui possèdent le plus gros patrimoine ? Je rappellerai un exemple que j'ai cité dans mon rapport : sur deux contribuables qui ont atteint le plafond des niches fiscales, le détenteur d'un patrimoine « normal », si je puis dire, paiera plus d'impôt sur le revenu que le propriétaire d'un énorme patrimoine qui bénéficie du bouclier fiscal ; celui-ci, même après plafonnement des niches fiscales, ne paiera pas un euro supplémentaire d'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)