Intervention de Laurence Dumont

Non, bien sûr que non ! C'est le système lui-même qui est mauvais. Il est condamné à ces dérives si nous ne légiférons pas. Ce n'est pas le décret pris a minima par le Gouvernement pour une durée fort limitée, du reste, qui permettra de changer la donne.

Il n'est plus temps de s'indigner : il est temps d'agir.

C'est pourquoi nous proposons d'encadrer de façon pérenne les rémunérations fixes et variables des dirigeants des grandes entreprises. Les Français le souhaitent, l'Europe le préconise, plusieurs pays européens légifèrent déjà à ce sujet et les États-Unis ont pris les choses en main. Il est de notre devoir d'intervenir pour corriger ces excès.

Enfin, le plafonnement des rémunérations fixes et variables doit être accompagné d'une réforme de la fiscalité, seule à même d'encadrer efficacement les hautes rémunérations sur le long terme, cette réforme fiscale devant bien évidemment commencer par l'abrogation du bouclier fiscal.

Madame la ministre, il est toujours utile de le rappeler : le bouclier fiscal vous a permis de faire un cadeau – c'est le mot exact – de 368 000 euros aux quelque 834 contribuables français dont le patrimoine s'élève à plus de 15 millions d'euros : 834 personnes qui ont reçu, chacune, l'équivalent de trente années de SMIC au titre du bouclier fiscal 2008 !