Intervention de Laurence Dumont

Nous voulons en fait par ce texte légiférer sur les dérives d'un capitalisme forcené que les gouvernements de droite successifs ont encouragées et amplifiées.

Espérer du capitalisme qu'il devienne intrinsèquement moral – comme vous vous y être encore employée ce matin, madame la ministre – est une illusion. Il ne faut pas compter sur la morale pour corriger les excès du capitalisme, mais sur le droit, les États et la politique. Contrairement aux allégations du MEDEF et du Gouvernement, le capitalisme ne peut se réguler de lui-même. Alors attelons-nous à fixer des limites à ce système incapable d'en produire spontanément !

Il est en effet indécent et inconcevable – plus encore dans la période de crise que nous traversons – de ne pas limiter la rémunération des grands patrons, en progression constante alors même que les licenciements sont innombrables et que l'État renfloue même certaines de ces entreprises. Il est inconcevable de vider les caisses des entreprises pour des rémunérations démesurées, déconnectées de toute performance au détriment de l'entreprise et des salariés. Si l'égalité n'est ni envisagée ni envisageable, rien, absolument rien, ne justifie les écarts indécents que l'on constate entre les rémunérations dans une même société, écarts qui peuvent aller de un à 400 ou 500.

Depuis dix ans, les inégalités en matière de revenus connaissent une explosion sans précédent, accentuée par des mesures fiscales toujours plus favorables aux gros revenus. Le bouclier fiscal en constitue le point d'orgue. Nous vous demandons, au nom de la justice sociale et de la nécessité de sortir notre pays de la crise, de le supprimer.

En effet, la politique fiscale mise en place tout comme la permissivité en matière de rémunération des grands patrons se sont avérées contre-productives. L'incroyable enrichissement de certains dirigeants constitue un accaparement de la richesse créée par l'entreprise au profit d'une infime minorité de ses acteurs – le système de part variable de leur rémunération permettant d'aligner les objectifs des dirigeants sur ceux des actionnaires, avides de profits. On court donc à une déstabilisation d'un système qui amène les dirigeants à se focaliser sur la maximisation des cours pour les actionnaires, ce qui n'est pas forcément compatible avec le développement à long terme de l'entreprise.

La liste est longue. En 2008, on aura ainsi distribué plus de 2,2 milliards de stock-options ou d'actions gratuites. Le PDG de Valeo, pour n'en citer qu'un, touchera plus de 3 millions d'euros quand, dans le même temps, son groupe prévoit la suppression de 1 600 emplois.