Intervention de Philippe Vuilque

Ils se goinfrent aux frais du contribuable. Il n'existe aucune justification économique à cette dérive, aucune justification par l'intérêt général de l'entreprise.

Le résultat de cette incroyable irresponsabilité est un divorce saisissant entre la société civile et les dirigeants d'entreprise, avec les inévitables risques d'amalgame. Les salariés, l'opinion publique, sont à juste titre écoeurés par ces pratiques. Mais ils n'y a pas qu'eux ! Les dirigeants des petites et moyennes entreprises que nous côtoyons sont tout aussi écoeurés, alors qu'ils ont les pieds et les mains dans la boue pour maintenir les emplois de leurs salariés. Ils ne comprennent pas cette indécence !

En 2007, la rémunération moyenne des dirigeants mandataires sociaux des cent sociétés françaises les plus importantes a atteint 3 millions d'euros, et 4,7 millions d'euros pour les entreprises du CAC 40. Cette situation ne reflète en rien celle de milliers de chefs de petites et moyennes entreprises. La crise rendait nécessaire chez les principaux dirigeants des entreprises du CAC 40 de la modestie, de la mesure, de la décence – et non une crispation sur des droits acquis. Leur attitude est d'autant plus scandaleuse qu'eux-mêmes n'ont eu de cesse de stigmatiser ce même comportement chez les Français en général et chez leurs salariés en particulier.

Il était donc urgent de réfléchir aux moyens d'intégrer la rémunération et les comportements des dirigeants dans les exigences de la responsabilité sociale, au nom de l'intérêt général.

La réponse qu'ont tenté de donner le MEDEF et le Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. D'où la nécessité de légiférer.

La tentative d'auto-régulation du MEDEF est un échec patent. La mission d'information sur les nouvelles régulations économiques mise en place par la commission des lois, dont j'ai l'honneur d'être vice-président, a procédé à des auditions : nous avons entendu Mme Parisot, patronne du MEDEF, et M. Fontanet, PDG d'Essilor et co-auteur de la charge éthique du MEDEF. Ces entretiens ont confirmé, outre la gêne – c'est le moins que l'on puisse dire – des responsables du MEDEF, le manque de crédibilité et d'efficacité de règles conventionnelles définies par ceux-là même qui, bien souvent, doivent se les appliquer. Les atermoiements du MEDEF sur la mise en place du comité des sages illustrent, une fois de plus, son efficacité sur le sujet…

Je note d'ailleurs avec intérêt l'évolution de nos collègues de l'UMP au fil des auditions – je pense au président de la commission des lois, M. Warsmann, et au rapporteur M. Houillon – qui ont fini par admettre que cela ne pouvait plus continuer ainsi et qu'il allait falloir légiférer sur le sujet. Saisissez-vous donc, chers collègues, de l'occasion qui vous est offerte aujourd'hui pour faire avancer le débat et faire en sorte que cette situation s'améliore !

La réaction du Gouvernement n'est pas non plus à la hauteur des enjeux. Le décret du 30 mars sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant du soutien de l'État que vous évoquiez tout à l'heure, madame la ministre, est plus un placebo à finalité médiatique qu'une véritable réponse.