Intervention de Philippe Vuilque

Nous examinons ce matin une proposition de loi qui répond à une double exigence : mettre un terme aux injustices sociales et fiscales créées par le bouclier fiscal, et encadrer la rémunération de certains dirigeants d'entreprise qui perçoivent des sommes indécentes.

C'est une proposition courte, précise, et ajouterai-je particulièrement bienvenue.

L'article premier vise à supprimer le bouclier fiscal, qui est un pur scandale – un scandale en temps normal, et plus encore un scandale en temps de crise. Il est socialement injuste et économiquement inefficace.

Au moment où la crise économique et sociale exige un effort de solidarité de tous, il est aussi aberrant que scandaleux que les plus fortunés soient exonérés de tout effort et qu'ils ne participent pas à la solidarité nationale.

Contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, ce ne sont pas les revenus du travail qui sont concernés par ce bouclier fiscal ; ce sont essentiellement les revenus du capital. Les patrimoines supérieurs à 15,5 millions d'euros bénéficient d'une restitution moyenne de 368 000 euros, soit, comme l'a rappelé tout à l'heure notre rapporteur Pierre-Alain Muet, l'équivalent de trente années de SMIC.

C'est d'autant plus ahurissant que ce bouclier fiscal s'applique à tous les prélèvements, CSG et CRDS compris.

Il est temps, madame la ministre, d'y mettre fin, comme l'a démontré chiffres à l'appui notre excellent collègue Cahuzac.

Un autre sujet menace peut-être plus encore la cohésion sociale : c'est cette indécente rémunération des grands dirigeants d'entreprises – entreprises qui ont en outre souvent reçu des aides publiques. Alors que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l'année, certains grands dirigeants se goinfrent !