Intervention de Martine Faure

Je vous dispense de vos commentaires, monsieur Clément.

Alors que le déficit budgétaire dépasse les 100 milliards d'euros, quelque 14 000 heureux contribuables ont été gratifiés d'un remboursement de 458 millions pour l'année 2008, soit une moyenne de 33 000 euros par bénéficiaire. Selon le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, et contrairement aux prévisions de Bercy, le bilan du bouclier fiscal révèle « une très forte concentration de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont élevés ». Les Français non assujettis à l'impôt sur la fortune et bénéficiant du droit à restitution représentent certes 60 % des personnes concernées, mais ils se partagent seulement 1 % du coût de la mesure : une misère !

Ce dispositif coûteux et injuste contribue à réduire la fiscalité applicable à ceux qui disposent des revenus et des patrimoines les plus élevés alors que les rémunérations des dirigeants des grands groupes explosent et que les inégalités salariales s'accroissent de façon vertigineuse.