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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Au-delà des arguments que vous avez avancés au sujet de ce qui se fait dans d'autres pays, il est inexact de prétendre que le bouclier fiscal a été mis en place au bénéfice des contribuables modestes : s'ils sont les plus nombreux à en bénéficier, ils sont bien loin d'en profiter autant que les plus aisés de nos concitoyens. Des milliers de Français actionnent le bouclier fiscal et en bénéficient à hauteur de 1 % de la dépense fiscale, c'est-à-dire 4,5 millions d'euros, alors que les cent plus gros contribuables se font restituer 150 millions d'euros, et les huit cent trente-trois premiers 300 millions d'euros ! Mettre en avant les contribuables modestes pour justifier le bouclier fiscal n'est donc qu'une manifestation supplémentaire de l'hypocrisie qui est souvent la conséquence directe de la lâcheté politique.

Vous usez d'un autre argument pour défendre le bouclier fiscal : celui de l'impôt confiscatoire, thème récurrent qui renvoie au spectre de l'égalitarisme, un spectre que tous les gouvernements conservateurs, depuis la Révolution, ont invoqué, et dont Robespierre disait qu'il était un fantôme créé par des fripons pour tromper les imbéciles. En réalité, personne n'est favorable à l'égalitarisme, même si nous savons que les considérables disparités de ressources et de patrimoines sont à l'origine de bien des maux et bien des crimes dans le monde entier. Sans stigmatiser l'opulence, nous sommes néanmoins convaincus que nous devons rendre la pauvreté sinon plus honorable, du moins plus supportable. Pour cela, il ne faut pas attenter au pacte républicain de la juste répartition de la richesse nationale ; or c'est précisément l'effet du bouclier fiscal.

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