Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis, au nom de mon groupe, que la discussion générale puisse avoir lieu, ne serait-ce que pour que se tienne ce débat ; un débat que tous, quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégions, nous appelons de nos voeux, mais que nous avons quelques difficultés à aborder véritablement.

Cette proposition de loi comporte trois articles – et non deux, comme vous l'avez cru, madame la ministre –, chacun d'entre eux justifiant un débat parfaitement légitime qui n'a rien de médiocre. Certes, les uns et les autres, nous avons sur ces sujets des positions différentes ; mais cela n'a rien de surprenant dans une démocratie. Au demeurant, si le premier des droits de la majorité est de faire prévaloir son vote, cela ne l'oblige pas à faire montre d'inélégance, quelle que soit la forme que celle-ci puisse prendre.