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Intervention de Alain Néri

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Application de l'article 96 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Monsieur le secrétaire d'État, la réserve du vote demandée par le Gouvernement est de droit. Nous ferons donc ce que le règlement de l'Assemblée nous impose à tous.

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