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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 30 avril 2009 à 9h30
Hauts revenus et solidarité — Application de l'article 96 du règlement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, compte tenu des circonstances dans lesquelles se sont engagés les débats ce matin, du climat tendu qui règne dans l'hémicycle et du temps qui passe, le Gouvernement estime que les conditions ne sont pas réunies pour débattre sereinement des propositions de loi. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est sans doute pas utile de prolonger de telles tensions, qui pourraient nuire à la qualité de vos débats d'aujourd'hui. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Dès lors, monsieur le président, le Gouvernement demande, en application de l'article 96 du règlement, la réserve du vote de l'ensemble des articles et des amendements des trois propositions de loi inscrites aujourd'hui à l'ordre du jour.

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