Intervention de Jean-Marc Ayrault

Néanmoins, dans le cadre d'une initiative parlementaire, nous savons bien que l'adoption d'une motion de procédure arrêterait le débat. Or nous devions entendre ensuite les interventions des députés de la majorité et de l'opposition dans la discussion générale, puis passer à la discussion des articles. Parmi les amendements déposés, nous devions même examiner des amendements du rapporteur général, M. Gilles Carrez. Mais de tout cela, il ne pourra être question ; telle est la conséquence de la manoeuvre de procédure de M. Copé.