Intervention de Alain Néri

…que le temps imparti pour un rappel au règlement est de cinq minutes et que M. Ayrault s'est exprimé pendant quatre minutes et trente-trois secondes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À présent, monsieur Ayrault, permettez-moi de vous apporter quelques précisions quant au règlement.

Son article 91, alinéa 5, prévoit que, à l'encontre d'un texte discuté dans le cadre d'une séance tenue en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution, c'est-à-dire discuté dans le cadre d'une séance réservée à l'ordre du jour fixé par un groupe, il ne peut être mis en discussion et aux voix qu'une seule motion d'exception d'irrecevabilité. La discussion d'une telle motion est donc conforme au règlement, même si elle est inhabituelle. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)